Quelques réflexions sur l'affaire Cora

Tu le sais, lecteur, le droit, c'est mon truc à moi de ma vie du dehors.

Je t'avais déjà expliqué les règles relatives à la procédure de licenciement là, quand le directeur juridique de Renault avait décidé de s'en affranchir mais je crois qu'il est bon d'y revenir... juste pour que tu comprennes bien. D'ailleurs tu vas me faire le plaisir de relire ce premier billet, parce qu'il faut d'abord bien assimiler les fondamentaux.

Ça y est ? c'est relu ?

Attardons nous désormais quelques instants sur l'affaire Cora.

Personnage principal : une caissière de Cora, accessoirement déléguée syndicale CGT (ça a son importance dans la procédure, nous y reviendrons), qui parce qu'elle a besoin de sous, utilise - pour ses besoins personnels - une réduction de un euro porté sur un ticket de caisse abandonné par un client. L'employeur s'en aperçoit et porte plainte.

En parallèle, l'employeur convoque la salariée à un entretien préalable à son éventuel licenciement pour faute grave, entretien devant se tenir le 7 novembre prochain.

La caissière, son syndicat ou ses proches alertent la presse et bien vite, sur les réseaux sociaux, on lit que Cora s'apprête à licencier la caissière pour avoir utilisé ce bon de réduction. Tollé général. Bronca ! Cora devient en une journée grand méchant employeur (alors que PSA et ses sous-traitants s'apprêtent à supprimer jusqu'à 6800 postes en Europe dans l'indifférence générale). On s'attaque à une faible caissière qui n'a pas assez pour vivre, etc. Le sujet fait la une de des clics et des claques, émission de radio sur les réseaux sociaux d'Europe1. Cela devient une actualité.

Cora annonce alors qu'il renonce à la procédure de licenciement engagée.

NB. Pour plus de détails, tu peux te référer à cet article-là qui est le plus complet que le Doudou a trouvé sur le sujet.


Avant de jeter Cora au feu et de sanctifier la caissière ou vice-versa, revenons à l'information brute.


1. La plainte

Je ne peux pas commenter ce point. Il semble que le procureur ait fait un rappel à loi, ce qui tend à démontrer que, pour le procureur, il y avait peut-être une infraction. D'autres, sur twitter, ont indiqué qu'il n'y avait pas d'infraction pénale. Je n'en sais rien. Et je m'en fiche un peu. Au final, la dame ne sera pas inquiétée sur ce plan là.


2. La procédure de licenciement

La caissière a été convoquée à entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement pour faute grave. Cet entretien devait se tenir le 7 novembre.


- Que peut dire Cora à la Presse avant l'entretien ?

Tu te rappelleras, lecteur, que l'employeur qui fait bien son travail (pas comme le Monsieur de Renault) ne doit pas prendre de décision avant d'avoir entendu le salarié au cours de l'entretien. En outre, il doit réserver au salarié la primeur de la discussion, parce que le salarié a le droit de s'expliquer, de contester lors de l'entretien... et qu'il est possible que les faits ne soient pas tels que l'employeur les pensaient au début ou bien qu'il y ait des explications plausibles.

En outre, ce qui va être exposé à la salariée lors de l'entretien la concerne, elle. On parle de raisons qui peuvent peut-être justifier un licenciement pour faute. C'est donc une donnée personnelle sensible. Imagine, lecteur, que ton employeur raconte ton intimité à tout le monde, que ça t'empêche ensuite de retrouver du travail. Un peu fort de café, non ! Tu pourrais légitiment lui en vouloir et tu aurais des moyens juridiques pour faire reconnaître que ce n'était pas bien de tout balancer comme ça.

Voilà deux bonnes raisons qui expliquent pourquoi Cora ne peut pas s'épandre dans la presse sur le fond du litige. Ben quand même, hein, ça les chagrine, les journalistes qu'on refuse de leur répondre. Ils considèrent que c'est de la mauvaise foi de la part de Cora.


- Que sait-on du(des) motif(s) du licenciement envisagé ?

Ben on en sait rien en fait. La convocation à entretien préalable ne liste pas les motifs. Le droit français (à la différence du droit anglais notamment) prévoit que c'est au moment de l'entretien qu'on discute des motifs, le salarié n'en a pas connaissance avant.

On peut supposer que ça a notamment un lien avec l'utilisation de la facturette par la caissière. Les deux faits (utilisation de la facturette et convocation) sont en effet très proches. Le notamment est d'importance. Il est en effet possible qu'il y ait d'autres faits, qu'on ne connaît pas, qui auraient été reprochés à la salariée. En fait, on n'en sait rien de rien de rien. On ne peut que supputer. La salariée a d'ailleurs dit à la radio ce soir que la direction de son magasin ne lui avait pas parlé. Elle n'a donc aucune certitude quant au motif.

Si l'on imagine que l'usage de la facturette par la caissière soit effectivement le seul motif du licenciement envisagé, que la facturette ait bien été oubliée par un client, en l'absence de tout autre fait ou d'autres fautes commises dans le passé, et quand bien même cet usage serait prohibé par le règlement intérieur du magasin, il est peu probable que ce soit considéré par un motif valable de licenciement.

Mais voilà, pour dire cela (pour dire ce n'est pas un motif valable de licenciement), je pars d'un certain nombre d'hypothèses dont je n'ai pas confirmation :
- acte isolé
- oubli de la facturette par un client
- absence de passif
- absence d'autres motifs de licenciement à étudier en même temps que celui-là
- existence d'un règlement intérieur interdisant l'usage des facturettes par les salariés

Bref, j'extrapole sur des faits que je ne connais pas.

Car je ne sais rien.


3. L'employeur aurait-il licencié la caissière ?

Rien n'est moins sûr.

D'abord, après l'entretien préalable, l'employeur aurait pu décider de ne pas licencier la caissière et lui imposer une autre sanction (avertissement, blâme...). J'admets que c'est peu probable. On convoque rarement un salarié à entretien préalable pour faute grave un salarié qu'on n'entend pas licencier.

Mais l'employeur n'est pas maître chez lui pour licencier cette caissière.

Car la dame est protégée : elle est déléguée syndicale.

Et, vois-tu, lecteur, le délégué syndical ne peut être licencié que si l'employeur obtient de l'inspecteur du travail l'autorisation de procéder à ce licenciement. Sinon, ce n'est pas possible. Le délégué syndical reste en poste. Et si l'employeur passe outre et le fiche à la porte quand même, le délégué syndical peut passer par la fenêtre : il demande sa réintégration...avec le paiement de son salaire pendant toute la période où il était dehors.

Je te pose la question à toi, lecteur sensé :

Si Cora demande à l'inspecteur d'autoriser un licenciement d'une dame qui a utilisé une facturette pour faire une économie de 1 euro, que crois-tu qu'il dira, l'inspecteur (QCM, plusieurs réponses possibles):

1. mais oui bien sûr, allez-y...
   
2. ca va pas la tête !
3. tu cherches un prétexte pour virer un délégué CGT, tu sais combien ça va chercher ?
4. tu sais quelle est la mission de l'inspection du travail, tu le sais, hein ?
   

Je te donne un indice : si moi je ne pense pas que ça puisse être un motif valable (voir plus haut), y-a-t-il le moindre risque que l'inspection du travail puisse ne pas penser comme moi ?

Donc, il est possible et probable, si les faits se sont déroulés comme les journaux le rapportent et si le seul motif de licenciement est bien l'usage d'une facturette (que de si !), que l'inspecteur aurait refusé le licenciement et que la salariée n'aurait pas été licenciée.


Donc, voilà ce que nous savons aujourd'hui. Et pourtant, les journaux ont titré que la caissière allait être licenciée par Cora juste pour une réduction de un euro sur une facturette. Deux affirmations (le licenciement / pour une facturette) non vérifiées. Et on a défendu la dame à force de twitts et de commentaires sur facebook.

Je ne sais pas ce qui s'est passé. Peut-être la direction du magasin Cora était stupide au point d'avoir effectivement lancé une procédure de licenciement pour ce seul motif, peut-être que l'inspecteur du travail aurait considéré cela comme une faute telle qu'il fallait sur le champ virer la caissière, c'est possible. Mais ce n'est pas certain.

J'aurais aimé que cette procédure aille à son terme, qu'on sache enfin ce qui était reproché à la caissière.

La cellule de crise de Cora en a décidé autrement.