Alors, toi, là, qui ne comprend rien à rien, je vais te donner un cours de droit.
- Pourquoi ? Warum ? Why ?, râles-tu en secouant la tête de dégout.
Parce que.
Je veux te faire souffrir.
Mais noooooooooon.....
Dans SuperWorkingMom, il y a "
Working" et que, si tu as bien suivi ce blog, tu sais que mon
Working à moi a un rapport avec la chose juridique.
Et je vais juste t'expliquer pourquoi le Directeur Juridique de Renault s'est fourvoyé le 3 janvier dernier. Fourvoyé au sens
s'est planté dans les grandes largeurs. De source sûre, il semble que ce n'est pas la première fois que ce monsieur n'est pas à la hauteur de ce qu'on peut espérer d'un membre de la direction. On a déjà vu passer quelques transcripts de réunions pas piquées des hannetons. Mais jusque là, je n'avais pas trop suivi.
Mais là, ça m'a sauté à la face tel le crapaud qui veut redevenir prince, tout gluant et collant.
Donc, je vais t'expliquer.
D'abord, tu vas lire
l'article de l'Express qui retranscrit la rencontre entre l'un des trois salariés qu'on suspectait d'espionnage avec le Directeur Juridique. On est le 3 janvier 2011 et à ce moment là, aucune procédure n'est encore engagée contre quiconque.
Alors, pour que tu comprennes bien ce que je vais te raconter et pourquoi je suis estomaquée, je te rappelle que toi, lecteur salarié, tu as des droits. Ca t'étonnera peut-être mais ton employeur n'est pas nécessairement un grand méchant et il sait qu'il ne peut pas te virer comme ça, en te montrant la porte. Parce que vois-tu, lecteur ignare, si ton employeur s'amusait à tenter d'agir ainsi, ben, tu pourrais lui réclamer plein de sous. Et il serait obligé de te les donner, les sous, parce qu'un juge le lui ordonnerait. Et les employeurs, les sous, ils préfèrent les donner à ceux dont ils estiment qu'ils le méritent. Et, même si tu ne me crois pas, si pour toi, l'employeur, les RH et les juristes ne sont qu'une bande de cadres en costume à la solde du grand capitalisme, tu admettras que, pour économiser de l'argent, il est prêt à tout, l'employeur. Même prêt à respecter la loi.
Or, la loi dit qu'on ne peut pas licencier un salarié sans avoir entendu au préalable ses explications sur ce qu'on lui reproche. C'est simple (si ça l'est !): le salarié est convoqué à un entretien pour qu'on lui explique pourquoi on a envie de le mettre dehors. C'est le fameux entretien préalable, celui dont on parle dans les couloirs, à la cafet'.
T'as vu, Béatrice, elle est convoquée à un entretien préalable. Elle a fait quoi à ton avis? A ce moment là, l'employeur n'a pris aucune décision. C'est illégal de prendre la décision avant d'en avoir discuté avec le salarié. Et pour que tu ne penses pas qu'on lui met la pression pendant cet entretien au salarié, sache qu'il a le droit d'être assisté. Il peut venir avec n'importe quel autre salarié de la société et en général il se pointe avec un représentant du personnel. C'est de bonne guerre. Ca rééquilibre le débat. Ton employeur ne peut prendre la décision de te licencier qu'après cet entretien.
Bon, bien sûr, si l'employeur a la preuve que ce que tu as fait est particulièrement grave et qu'il ne peut vraiment pas rester là, à pérorer dans les couloirs (genre tu as piqué dans la caisse ou tu as filé la formule du Coca-Cola à Pepsi), il peut te demander de rentrer chez toi le temps que la décision soit prise. On appelle ça une mise à pied à titre conservatoire.
Mais ce n'est pas parce que l'employeur t'as mis à pied à titre conservatoire que tu es viré. La décision ne sera prise qu'une fois que toute la procédure décrite ci-dessus aura été tenue. Tu pourras t'expliquer lors de l'entretien préalable et ensuite l'employeur décidera.
Maintenant que tu as tout compris à ce qu'est une procédure de licenciement, lecteur ignare en droit, tu relis l'article de l'
express.fr et tu ré-écoutes la bande.
Je te résume la substantifique moelle.
Nous avons donc un salarié que l'on soupçonne du pire et un directeur juridique qui se présente en tant que Compliance Officer. Pour toi qui ne cause pas l'angliche, le Compliance Officer, c'est encore mieux qu'un juriste. Il ne se préoccupe pas que de droit, il se préoccupe aussi d'éthique, de Justice (avec un grand J). Il est la caution morale d'une entreprise. Le Directeur Juridique qui est aussi Compliance Officer, c'est la fusion du droit naturel et du droit positif, le Ying et le Yang de l'étudiant en droit.
L'objet de l'entrevue est de remettre une convocation à entretien préalable avec mise à pied conservatoire au salarié qu'on soupçonne d'avoir vendu des informations à une puissance étrangère.
Jusque là, rien que de normal.
En général, ça prend 2 minutes... Une bardée d'avocat en droit du travail a expliqué à celui qui remet la convocation qu'il ne faut surtout rien dire, qu'il faut attendre l'entretien préalable pour dévoiler ses cartes et qu'on doit être très prudent dans l'approche. Même les cowboys américains comprennent le message quand tu leur expliques que, s'ils se loupent dans cette étape, ils n'auront pas de seconde chance au tirage.
Apparemment, chez Renault, ils n'ont pas une cohorte de conseils en droit du travail (ni de conseil en gestion de crise comme on me le rappelait tout à l'heure).
Car.....
Au lieu de juste remettre la lettre contre décharge et de gentiment suggérer au salarié de rentrer chez lui jusqu'à l'entretien préalable, le Compliance Officer (dont on rappelle que c'est l'homme du bien, celui qui est là pour faire respecter le Code de Conduite) a préféré:
1. faire enregistrer la conversation sans l'accord du salarié... en tout cas, il ne lui demande à aucun moment son accord dans la bande. Je sens que Madame La
CNIL aura à dire sur le sujet, parce que l'enregistrement de la voix sans accord, quelque chose me dit que c'est limite. En même temps, les données personnelles, c'est pas trop ma came... alors, je ne me prononce pas.
2. annoncé au salarié que, vu ce qu'il avait fait, Renault ne pouvait pas le garder. Une erreur de débutant. Si tu fais ça avant l'entretien préalable, le salarié peut prouver que la décision était déjà prise... et hop, licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Sans cause réelle ni sérieuse, ca veut dire abusif en langage de juriste... et ça veut aussi dire que le gars qui a plus de deux ans d'ancienneté touche mini 6 mois de salaire, sans compte les à-côtés auquel il a droit par ailleurs. Jackpot ! Et tout ça parce qu'un Compliance Officer a voulu jouer au plus malin.
3. suggéré au salarié de démissionner pour être tranquille. Sous réserve de l'appréciation souveraine des juges du fond (oui, c'est comme ça qu'on cause, nous, les juristes, ca veut dire qu'on ne peut pas préjuger de ce que va dire le tribunal), ça pourrait donner matière à des demandes en justice pour harcèlement, voire pour menaces. Ce ne serait pas pénal, ça ?
Voilà, voilà...
Outre ces considérations juridico-juridiques, je me pose deux questions :
- Comment une société de la taille de Renault peut-elle prendre le risque de se donner une telle image ? Parce que, sérieux, là, ça donne juste l'impression que cette boite est gouvernée par des pieds nickelés.
- Comment l'ouvrier, l'ingénieur, le commercial, le gars qui bosse dur et qui fait tourner la machine et est à l'origine des profits enregistrés par Renault réagit-il à ce grand déballage d'incompétences ?
J'ai une pensée émue pour le représentant syndical,
my partner in crime, qui lit le transcript de l'entretien que vient de publier l'Express et qui se prend la tête entre les mains. Parce que, pour un syndicaliste, négocier avec des gars qui ne connaissent rien au sujet, c'est ce qu'il y a de pire. On n'avance pas. On n'est pas sur la même planète.
En conclusion, quelque chose me dit qu'il y aura bientôt une place de Directeur Juridique à prendre chez Renault. Puis-je suggérer qu'on embauche non seulement un bon manager mais surtout quelqu'un qui a quelques connaissances juridiques et sait s'entourer de bons collaborateurs ? Je dis ça, je dis rien...
Voilà, voilà (bis).
Tu sais quoi, lecteur, il ne FAUT PAS (non, il ne faut pas...) prendre quelques jours de congés juste après une intense période de travail.
